La Loi d’Orientation des Mobilités (la Loi LOM) : quels impacts pour les entreprises ?

Ça y est, le vote définitif de la Loi d’Orientation des Mobilités a eu lieu le mardi 19 novembre à l’Assemblée nationale pour une promulgation avant la fin de l’année. Quelles en sont les grandes lignes concernant le vélo ? Retour sur les principales mesures.

Loi d’Orientation des Mobilités

La loi Orientation des Mobilités : l’objectif

Le Parlement a fini par adopter définitivement ce texte massif : 300 amendements pour le vélo seul, seulement 10% des amendements totaux. Une enveloppe de 13,4 milliards d’euros doit être affectée sur la période 2018-2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les « déplacements du quotidien ». La loi d’Orientation des Mobilités vise à l’amélioration des déplacements des Français dans leur quotidien, et promouvoir l‘utilisation du vélo au quotidien.

« Avec ce projet de loi, nous transformons en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Ce texte apporte une réponse forte aux fractures et au sentiment d’injustice que vivent beaucoup de Français qui galèrent pour leurs transports, et une réponse aussi à l’urgence environnementale »

Élisabeth Borne

Un « droit à la mobilité active »

Demandé par un collectif de personnalités, le droit à la mobilité a été inscrit comme valeur fondamentale. Ce droit est essentiellement symbolique mais constitue un socle juridique fort. Le constat : plus de 7 millions de personnes en âge de travailler rencontrent des difficulté pour se déplacer. La solution : proposer une mobilité autonome, durable et active dès le plus jeune âge. Cela pour encrer le vélo dans les habitudes et rendre la mobilité douce plus inclusive. Mais surtout en garantissant un meilleur maillage territorial des infrastructures favorables aux déplacements doux.

Le forfait mobilité

Avec ce forfait, les employeurs peuvent désormais verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés qui font le trajet domicile-travail à vélo, en covoiturage ou en voiture électrique. La somme versée par l’employeur sera entièrement exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Pour l’instant, le versement par l’employeur n’est que facultatif : il a donc lieu sur la base du volontariat. Des discussions sont toutefois en cours sur l’éventualité de rendre le dispositif obligatoire pour les employeurs.

Sécurité sur la route

Plusieurs mesures prennent en compte les enjeux de la sécurité routière, à travers, par exemple, l’équipement des véhicules à grand gabarit d’autocollants alertant cyclistes et piétons sur les angles morts, ou encore la sécurisation des passages piétons.

Sécurité des vélo

De même, dès le début de l’année 2021 le marquage de vélos et la création d’un fichier national unique des cycles identifiés, permettront de lutter contre le vol et le recel de vélo,

Et en bonus pour les villes concernées : la possibilité donnée aux collectivités d’encadrer le déploiement du « freefloating ».

Pour résumer : la massification et la cohérence des aménagements cyclables, la prise en compte des enjeux de sécurité routière et la facilitation du stationnement sécurisé, la lutte contre le vol et le recel de vélo, l’apprentissage systématisé de la mobilité à vélo en école primaire, mais surtout les incitations fiscales sont toutes des mesures demandées de longue date, et qui vont dans le bon sens.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette loi, ce lien vers « LOI MOBILITÉS – TOUT COMPRENDRE EN 15 MESURES CLÉS » du Ministère de la Transition écologique et solidaire est très bien construit rassemblant les mesures emblématiques.

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