Un résumé des Appels à projets et fonds de dotation mobilisables pour vos projets de mobilité douce.
Entreprise créée en 2009, nous sommes les pionner du vélopartage électrique en France. Nous proposons de nombreuses solutions de mobilité douce complémentaires et adaptables de mobilité douce allant de la fourniture à l’exploitation de matériel et de services : vélos, stations de vélopartage, mobilier, location longue durée de vélos et autres véhicules doux.
Via ID, du groupe Mobivia, accompagne les projets innovants dans les mobilités douces, finance et connecte les principaux acteurs du domaine pour une mobilité du quotidien intelligente et durable. La Caisse des Dépôts, à travers la Banque des Territoires, est à son tour entrée au capital de Green On en 2018 afin de permettre de diminuer l’empreinte écologique du transport dans les territoires.
Face à l’urgence climatique, la France a établi en 2015 une feuille de route : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Elle s’inscrit ainsi dans les objectifs de la transition écologique et solidaire vers une neutralité carbone en 2050, conformément aux objectifs fixés dans l’Accord de Paris. Ce principe de neutralité carbone impose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que notre territoire peut en absorber. Pour cela, la SNBC donne les grandes lignes en termes de transformation du secteur de la mobilité : des moyens de transport plus propres et le développement notamment du vélo et autres mobilités douces.En effet, la part modale du vélo est aujourd’hui faible en France : 2.7% de l’ensemble des déplacements. Elle positionne donc la France 25ème dans l’Union Européenne, où la part modale moyenne dépasse 7%. Il faut dire que le potentiel d’usage du vélo est très important : pour les trajets domicile-travail inférieurs à 5 km, la part de la voiture s’élève à 60% environ tandis que le vélo reste très minoritaire (<4%) selon l’INSEE, alors qu’il s’agit d’un mode particulièrement efficace. Ses avec des bénéfices sur la qualité de l’air, la santé, l’attractivité des villes, la transition écologique et énergétique, l’accès à la mobilité pour tous ou encore l’emploi sont reconnus.Le Gouvernement a donc présenté le 14 septembre 2018 un plan vélo qui vise à augmenter la part modale du vélo à 9 % d’ici 2024.Pour cela, une série d’outils et d’aides sont mis à la disposition des collectivités.
L'Appel à Projets « Vélo et territoires » s'inscrit dans une démarche d'accompagnement des territoires dans la définition, l'expérimentation et l'animation de leur politique cyclable.Il s'adresse aux territoires ruraux, péri-urbains et urbains peu denses pour leur permettre d’anticiper la mise en œuvre du Plan Vélo et de mobiliser les fonds dédiés (cf. ci-dessous DSIL et mobilités actives). Le second relevé pour cet Appel à Projets « Vélo et territoires » est ouvert jusqu'au 28/02/2019 - 16h00.Votre interlocuteur : le référent Ademe de votre région. Prise de contact par le secrétariat de l'AMI : AAPVELO@ademe.fr en mentionnant la Région d'implantation du projet.
Elle est constituée d’une enveloppe de 570 M€ dans le PLF 2019. Elle est répartie entre les régions au prorata de la population (au sens de l’INSEE) et de la population rurale (population résidant dans des aires urbaines de moins de 50 000 habitants). Les communes, les intercommunalités et les PETR sont éligibles à la DSIL (sans critère de population ou de richesse, comme pour d’autres dotations). Les opérations subventionnées doivent en revanche s’intégrer dans l’une des priorités thématiques énumérées par la loi (article L. 2334-42) ou figurer dans un contrat de ruralité. C’est le cas du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.Votre interlocuteur : la préfecture de votre département ou au SGAR. Les appels à projets sont publiés sur les sites des préfectures de région. Les pièces à transmettre sont les mêmes que pour les dossiers DETR.
Le budget alloué est de 350M€ sur 7 ans, soit 50M €/an.Les objectifs :
Un premier appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables ». Cet appel à projets, lancé le 13 décembre 2018, vise à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables dans tous les territoires. L’enjeu est de favoriser la restauration ou l’instauration de continuités dans des secteurs à enjeu pour les mobilités du quotidien.Calendrier
Votre interlocuteur : Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, plus d’infos et dépôt sur le site web ici.
Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique :« Article 1.A titre expérimental, pour une période de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les acheteurs soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée peuvent passer un marché public, y compris un marché public de défense ou de sécurité, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants, définis au 2° du II de l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 susvisé ou à l'article 81 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 susvisé, et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100.000 euros hors taxes. »
L’ADEME a publié en 2016 un cahier ressources à destination des collectivités explicitant le mode opératoire d’une politique de mobilité douce efficiente.
La solution de vélopartage électrique n’est pas réservée aux grands centres urbains, et plusieurs communes ont choisi Green On pour installer et opérer une flotte de VAE.Nous vous invitons notamment à consulter les articles de presse concernant la mise en place à Saint-Nazaire de plusieurs stations de vélopartage. Voyez aussi Châtellerault, où Green On a installé et opère aujourd'hui le premier service de vélopartage 100% électrique et automatisé de France.Nous avons de même accompagné la Communauté d'Agglomération d'Annemasse dans l'installation d'une Maison de la Mobilité, plus de précisions ici.
