Afin de soutenir et d'inciter les employeurs français à favoriser des moyens de transport plus écologique comme le vélo et le covoiturage pour se rendre au travail plutôt que les transports en commun, le gouvernement a mis en place, le forfait mobilités durables aussi connu sous l'acronyme FMD. Cette indemnité vélo est facultative et permet aux employeurs privés comme publics d'attribuer la prise en charge généralement en forme d'allocation forfaitaire, totale ou partielle des frais de trajet pour leurs salariés.
Le FMD remplace officiellement l'indemnité kilométrique vélo ou IKV qui avait été mise en place le 11 février 2016 par le décret n° 2016-144.
Sommaire
D’abord réservé aux salariés du privé, le forfait mobilités durable a été étendu à l’ensemble des agents de la fonction publique par le décret n°2020-543 du 9 mai 2020.
Les conditions d’application et les montants du FMD diffèrent selon les secteurs privés ou publics.
Voici une liste des salariés du privé les agents de la fonction publique concernés par le dispositif :
• Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD)
• Les salariés intérimaires
• Les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant de la fonction publique territoriale
• Les apprentis
• Les stagiaires
• Les salariés à temps partiel
• Les salariés et agents exerçant sur plusieurs lieux de travail différents
Le forfait mobilités durables ne peut, en revanche, être attribué aux agents :
• Qui occupent un logement de fonction sur leur lieu de travail
• Qui possèdent un véhicule de fonction ou bénéficient d'une navette collective gratuite entre leur domicile et leur lieu de travail
• Les volontaires en service civique
Le montant maximum est de 600 euros par an et par salariés dans le secteur privé. L’indemnité accordée au titre du forfait mobilités durables est totalement défiscalisée pour le salarié et exonérée de cotisations sociales pour l’employeur notamment lorsqu'il est cumulé avec un abonnement de transport en commun. En revanche, si un employeur donne plus de 600 euros, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.
Pour les agents de la fonction publique, le montant maximum a été fixé à 200 euros par an et par agents, à condition d'utiliser le vélo ou le covoiturage au minimum 100 jours par an.
Pour les entreprises qui souhaitent mettre en place ce dispositif, les salariés du privé et les agents de la fonction publique doivent en faire la demande auprès de leur direction ou de leur hiérarchie.
Ainsi, dès lors que l'employeur décide de sa mise en place, toutes les modalités concernant le FMD (les montants, les facteurs d'allocation et conditions de remboursement) doivent être déterminées par accord d’entreprise, accord inter-entreprises ou par accord de branche.
En l'absence d'accord, l'employeur est dans l'obligation de demander conseil auprès de son comité social économique (CSE), s'il existe, et de décider des critères de pris en charge par décision unilatérale.
C'est le nouvel atout mis à disposition des entreprises pour inciter leurs salariés à utiliser des moyens durables, alternatifs et écologiques.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des remboursements de frais de transport des salariés et du FMD, disponible depuis le 1er janvier 2022, ils fonctionnent comme des tickets restaurant, c’est une solution de paiement dématérialisée et prépayée facile à utiliser, que les salariés peuvent utiliser pour les remboursements liés au forfait mobilités durables ou à la « prime transport ».
Les titres-mobilités sont délivrés par des entreprises spécialisées et certifiées par le gouvernement : worklife, SkipR, betterway, Edenred, Swile, etc.
Ils prennent en charge les moyens de transport des salariés utilisant des équipements alternatifs et durables tels que les vélos, les trottinettes électriques, le covoiturage, les transports en commun. Les taxes sur les carburants pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont également couvertes.
Les moyens de transport concernés pour les secteurs privés et publics sont :
• Les vélos classiques ou électriques (personnel ou en location)
• Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
• Transports en commun (excluant les abonnements)
• Autopartage à faibles émissions
• Les modes de transport en free floating tels que les trottinettes électriques et les scooters (motorisés ou non) en location ou libre-service
• Depuis le 1er janvier 2022, les déplacements entre le domicile et le travail effectués avec des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électroniques, les gyroroues ou encore les gyropodes en location ou en libre-service
À noter que :
• Le forfait mobilités durables exclut tous les engins de déplacement personnels fonctionnant grâce à un moteur thermique
• Les scooters des particuliers ne sont pas éligibles à ce jour
• La marche à pied, les taxis, les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles à ce jour, mais une évaluation du forfait mobilité durable est prévue d'ici le printemps 2022.
• Les trottinettes personnelles seront prises en charge à partir de 2022
• Les véhicules et vélo de fonction ne sont pas inclus dans le FMD
Ce dispositif a été accélérer et encourager par la crise sanitaire. Sa mise en place a eu pour objectif de contrebalancer les mauvaises habitudes écologiques prises par les employés pour se rendre sur leur lieu de travail.
Le vélo électrique ou classique en entreprise est donc parfaitement capable de remplacer les engins plus polluants comme la voiture. Par ailleurs, la construction d'infrastructures des pistes cyclables sur les routes ne cesse de se développer, ce qui permettra aux cyclistes de rouler librement et se sentir plus en sécurité.
À noter que les employés sont les seuls bénéficiaires du FMD, mais d’autres dispositifs ont été mis en place pour encourager la population dans l’achat et l’usage du vélo au quotidien, comme la prime VAE ou encore le bonus écologique offert par l'État à l'achat ou la location d'un véhicule à faibles émissions de CO2.
Les titres-mobilités peuvent être utilisés dans les entreprises fournissant ou commercialisant les biens et services suivants :
• Vente ou location de vélos et vélos électriques
• Vente de détail d’équipements pour vélos et vélos électriques
• Entretien et réparation de vélos et vélos électriques
• Vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour vélos
• Assurance pour vélos et vélos électriques
• Location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de vélos et vélos électriques, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes
• Vente d’engins de déplacement personnel motorisés
• Services de covoiturage
• Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique
• Vente de titres de transport en commun
• Vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter pour échanger ensemble à propos de votre projet. La variété de nos offres vous permettra de trouver la solution vélo qui conviendra à vos contraintes et vos enjeux.
