Le forfait mobilité durable permet à l’employeur d’accorder jusqu’à 400€ par an à ses salariés afin de prendre en charge les frais de déplacements de ceux qui se rendent au bureau à vélo ou en covoiturage. Les 400€ sont exonérés d’impôt pour le salarié, et de taxes pour l’entreprise. À la suite du déconfinement, l’entrée en vigueur a été avancée au 11 mai 2020 afin de tenter de réduire la hausse du trafic automobile. Le dispositif remplace l’IKV.
La mise en place de cette mesure a permis de voir le potentiel du vélo dans les entreprises. Certes, l’indemnité n’était appliquée que dans les entreprises volontaires, et elle n’était que de 200€ par ans, mais les chiffres sont encourageants.En effet, l’Observatoire de l’IKV a mené une étude qualitative auprès d’entreprises ayant adopté cette mesure. L’enquête révèle une augmentation du nombre de cyclistes dans les entreprises concernées de + 69%. Et 60% des structures interrogées identifient spontanément des bénéfices associés pour l’entreprise.
Après seulement 2 ans d’existence, la mesure répondait donc clairement à un besoin. Aucune mesure en faveur du vélo n'a, à ce jour, réussi à atteindre une augmentation semblable. Cela prouve surtout la valeur de ce type de levier : l’incitation financière est efficace si l’on souhaite développer la pratique du vélo en France.La mesure a cependant mis en lumière une difficulté fondamentale dans ce type d’incitations : comment compter le nombre de kilomètres parcourus par le salarié chaque jour ? Et comment le salarié peut-il prouver son déplacement à vélo ? Les entreprises demandaient en effet des preuves, difficiles à produire.
Le forfait mobilité durable, tout comme l’IKV, est une prise en charge par l’entreprise des frais de déplacements de ses salariés qui se rendent au bureau en vélo ou en covoiturage, jusqu’à 400€ par an. Il s’agit également d’une exonération fiscale et sociale de cette prise en charge pour l’entreprise comme pour le salarié.
La mesure précédente a permis de retenir quelques leçons. Ainsi, le montant de la prise en charge est doublé afin d’encourager davantage des salariés à prendre le vélo, dans un contexte de déconfinement. Plus besoin de justificatif de distance. Le forfait demeure cependant facultatif.Une obligation stratégique cependant : les entreprises de plus de 50 salariés ont désormais l’obligation d'inclure le sujet de la mobilité (notamment à vélo) dans les négociations avec les partenaires sociaux. La prime sera donc très certainement discutée, c’est là une grande pression mise sur les entreprises en faveur du vélo/Également, la ministre des Transports a prévenu qu'un point serait fait dans dix-huit mois. Si rien de concret n'a été fait, alors la mesure pourrait devenir obligatoire. À suivre.
Le forfait est également cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun. Ainsi, l’employeur peut, au titre du forfait de mobilité durable, verser un supplément afin de couvrir l’intégralité du titre de transport. Mais attention, l’exonération fiscale ne peut pas dépasser les 400€ par ans + le montant de la participation de l’entreprise au titre de transport.
Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.Source : ministère de l'écologie et des solidarités
Si l’entreprise souhaite se doter d’une flotte de vélos, permettre à ses salariés de louer des vélos, ou se doter d’un service de vélos partagés, que couvre ce forfait ?Le forfait mobilité durable couvre donc tous les déplacements :
Le forfait mobilité est durable est compatible avec la location longue durée de vélos. Notre offre commence à 45€/mois pour le salarié. Vous pouvez découvrir notre offre Monvélo ici, et toutes nos solutions pour développer le vélo dans votre entreprise ici.Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous.[mc4wp_form id="3924"]
