Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises qui mettent gratuitement à disposition une flotte de vélos électriques pour ses salariés, peuvent obtenir une exonération fiscale. Équivalente aux frais générés par la mise à disposition des vélos pour le déplacement domicile-travail des salariés, dans la limite de 25% du prix d'achat, de la location ou de l’entretien de la flotte.
Voici comment ce dispositif fonctionne :
Cette réduction d'impôt ne concerne que les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IS). Les entrepreneurs individuels tels que les commerçants, les artisans, professionnels libéraux ou encore les micros-entrepreneurs qui sont soumis à l'impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier.
Entrent dans la base de calcul de la réduction d'impôt selon l'article 220 undecies A du CGI, les dépenses suivantes :
⦁ Les dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatifs à l'acquisition ou à la location de vélos
⦁ Les dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d'équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols)
⦁ Les frais d'assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail,
⦁ Les frais d'entretien des vélos
⦁ Les dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction ou à l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos
⦁ Les frais afférents à la location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos
À noter que :
Si le montant de la réduction d'impôt est supérieur au montant de l'impôt sur les sociétés dû, le solde non imputé n'est ni restituable, ni reportable (la réduction s'impute sur l'impôt dû au titre de l'exercice au cours duquel les frais ont été générés).
Avantages pour les salariés de rouler en VAE ?
⦁ Réduire les frais occasionnés par les trajets domicile-travail
⦁ Accéder à son lieu de travail sans être soumis aux restrictions de circulation, des grèves dans les transports publics, manque d'essence
⦁ Participer à un projet fédérateur et convivial dans l'entreprise et s'y sentir mieux intégré
⦁ Se maintenir en forme
⦁ Contribuer individuellement à une action citoyenne destinée à relever le défi du développement durable
⦁ Réduire le stress, l'anxiété et même les risques de dépression car le vélo déclenche le sécrétion d'endorphine procurant une sensation de détente psychologique de plaisir et d'euphorie
Avantages pour les entreprises de mettre en place une flotte de VAE ?
⦁ Permets de réduire et optimiser l'ensemble des coûts liés aux transports et donc les charges inhérentes aux déplacements et au stationnement
⦁ Améliorer l'accessibilité du site pour les salariés, mais aussi pour ses clients, fournisseurs et ses visiteurs
⦁ Valoriser son image auprès de ses clients, fidéliser et motiver ses salariés grâce à son engagement dans une démarche citoyenne et responsable
⦁ Renforcer le dialogue social, l'esprit d'équipe, la culture d'entreprise à la lumière d'un engagement commun
⦁ Affirmer son projet de management environnemental et sociétal
⦁ Anticiper la réglementation des déplacements
Créée en 2009, Green On est spécialisée dans les service de la mobilité douce en entreprise. Nous développons aujourd'hui le service de vélos de fonction le plus simple pour votre entreprise :
Pour une durée d'abonnement de 24 ou 36 mois
Si votre entreprise décide de prendre une flotte de 10 vélos, elle pourra déduire le montant suivant de son impôt sur les sociétés (IS) chaque année pendant 2 ou 3 ans.
Exemple pour des vélos d’une valeur de 2 000€ TTC avec service de maintenance, assurance matériel, pack d'accessoires sécuritaires et de confort et service client inclus) :
50€ (coût réel mensuel TTC par vélo pour l’employeur) x 10 (quantité de vélos dans la flotte) x 12 (mois dans l’année) x 25% (montant de la déduction fiscale) x 3 (durée de la location longue durée en années) = 4 500€
Sur 3 ans, l’employeur qui décide de mettre en place une flotte de 10 vélos électriques d’entreprise pourra déduire 4 500€ de son IS.
À noter que :
Si l’employeur décide de faire contribuer ses salariés par le biais d’un prélèvement sur leur salaire alors l’assiette de calcul de la réduction d’impôts sera les frais engagés nets des participations employés.
