Pour encourager les employés à l’utilisation du vélo, la loi prévoit un système d’indemnisation pour ceux qui en font usage pour se rendre sur leur lieu de travail. Appelée indemnité kilométrique vélo, cette disposition n’est certes pas obligatoire, mais elle est profitable aux entreprises qui y adhèrent.
La dite indemnité kilométrique vélo (IKV) est une disposition qui implique une prise en charge des frais liés aux déplacements à vélos pour le trajet domicile-travail. Versée qu’à ceux qui utilisent le vélo, cette indemnité est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
A hauteur de 0.25 € par kilomètres parcouru, elle tient compte de la distance la plus courte effectuée sur le trajet domicile-travail-gare. Aussi, elle est exempte de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu. Toutefois l’application de l’IKV, n’est pas obligatoire.
Laissée à la bonne guise de l’employeur, celui-ci peut décider ou non de l’appliquer. Dans le cas échéant de son application, elle se fait soit en accord avec les représentants syndicaux de la société ou par une décision exclusive de l’employeur après consultation du comité d’entreprise.
Spécialement dirigée vers le secteur privé, l’indemnité kilométrique vélo est notamment applicable au secteur public à titre expérimental. Sont concernés depuis septembre 2016, les agents des ministères en charge du logement, du développement durable, et des institutions publiques. Ce test est valide jusqu’au 31 août 2018.
Aussi, le remboursement des 50% des abonnements aux transports collectifs peut être cumulé à l’IKV. Cela n'est possible que si le vélo est utilisé pour un trajet de rabattement. C'est-à-dire, un parcours effectué à vélo pour se rendre soit à une gare ou à une station.Pour profiter de l’indemnité kilométrique vélo, la loi ne prévoit pas de documents justificatifs spécifiques. Cependant, il est parfois demandé à l’employé de fournir une déclaration sur l’honneur concernant son utilisation du vélo comme moyen de transport et d’autres pièces justificatives que l’employeur jugerait utile. Il est également à noter que l’indemnité versée à l’employé ne doit pas aller au delà de 200 €.
Cependant, l’employeur peut lui-même fixer son montant minimum ainsi que son plafond.Sont pris en compte pour cette disposition, tous types de vélos : le vélo électrique, les vélos cargos, les vélos pliants, les vélos couchés, tandem, les vélos ordinaires dits classique, etc.
Relative à la loi de finance rectificative (LFR) de 2015, les employeurs qui épousent la politique de l’indemnité kilométrique vélo, bénéficient d’une exonération de cotisations sociales. Cette exonération ne doit excéder la limite de 200 € par an, et par employé.Quant à l’employé, il est exonéré d’impôts sur son revenu.
Pour aller plus loin, l’indemnité kilométrique vélo a pour but de faire la promotion des moyens de transport doux. Impact environnemental bénéfique, apport à la santé, travailleurs heureux, les entreprises qui ont testés l’indemnité kilométrique vélo ont vu l’effectif des travailleurs utilisant le vélo augmenter.
